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Conditions générales

1. Applicabilité des conditions

1.1. L’acceptation d’une offre, la passation d’une commande ou un achat impliquent que le client accepte l’applicabilité des présentes conditions générales, à l’exclusion de toutes autres conditions. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.

1.2. Toute dérogation aux dispositions des présentes conditions générales nécessite la forme écrite, auquel cas les autres dispositions resteront toutefois d’application sans restriction.

1.3. Toutes les prétentions, tous les droits stipulés dans les présentes conditions générales au profit de Fajsforward Ventures bvba concernent également les tiers auxquels Fajsforward Ventures bvba fait appel.

2. Offres et contrats

2.1. On parle d’un contrat de vente définitif entre le client et Fajsforward Ventures bvba dès l’instant où Fajsforward Ventures bvba a reçu la commande du client. Le client reçoit ensuite une confirmation de sa commande par e-mail. Fajsforward Ventures bvba peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d’autres conditions, par ex. en cas de commandes importantes, de commandes faites par des mineurs ou des personnes déclarées incapables, lorsque la commande est incomplète ou inexacte, ou lorsque de précédentes commandes n’ont pas été correctement payées. Fajsforward Ventures bvba se réserve également le droit de refuser une commande. Fajsforward Ventures bvba peut prendre cette décision comme bon lui semble et sans autre motivation. Elle informera le client de cette décision. Si le client ne reçoit pas de confirmation de sa commande par e-mail, i lest possible que la commande n’ait pas été traitée et/ou qu’une erreur soit intervenue (par ex. adresse e-mail erronée, filtre antipourriel…). En cas de problèmes, veuillez contacter le service clientèle via l’adresse info@lascarsetprincesses.com ou au numéro +32 (0) 489 511 022.

2.2. Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions ou autres, le consommateur a le droit de faire savoir à Fajsforward Ventures bvba qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours civils à compter du jour qui suit la livraison du produit ou la conclusion du contrat de services. Fajsforward Ventures bvba laissera ensuite au client le choix de choisir un autre produit en échange, de recevoir un chèque-cadeau d’une validité de 3 ans ou de se faire rembourser le montant de l’achat retourné sur son compte au plus tard dans un délai de 30 jours. Les frais d’envoi tels que mentionnés sous l’article 4.1. restent toutefois dus. Les produits doivent être retournés entiers et intacts dans leur emballage d’origine. Pour autant qu’il souhaite user du droit de renonciation visé à l’article 2.2., alinéa premier, le client n’utilisera pas les produits pendant le délai de renonciation d’une façon qui leur ferait perdre de leur valeur ou les abimerait. Les produits doivent aussi toujours être retournés avec les étiquettes d’origine. Si la qualité des produits est compromise, si les produits retournés ne sont pas complets et/ou si les principes mentionnés dans cet article ne sont pas respectés, Fajsforward Ventures bvba se réserve expressément le droit de refuser les articles retournés et/ou de réclamer des dommages et intérêts pour toute perte de valeur. Les produits audio et vidéo ne sont repris que dans la mesure où l’emballage n’a pas été ouvert par le client.

2.3. Conformément à l’article 80, § 4 de la Loi sur les pratiques du commerce, le consommateur n’a toutefois pas le droit de renoncer à l’achat dans les contrats mentionnés ci-après :

a. contrat de fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de renonciation mentionné à l’article 2.2., alinéa premier ;

b. contrat de livraison de produits qui ont été fabriqués suivant les spécifications du consommateur, qui portent un caractère clairement personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent pas être renvoyés ou peuvent vite être dépassés ;

c. contrat de livraison de produits audio et vidéo et de logiciels dont l’emballage a été ouvert par le client ;

d. contrat de livraison de magazines.

2.4. Toute offre de produit vaut uniquement jusqu’à épuisement du stock. Fajsforward Ventures bvba fera de son mieux pour garantir une disponibilité maximale de chaque produit. Fajsforward Ventures bvba ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un produit. Lorsqu’un produit n’est plus disponible en magasin, Fajsforward Ventures bvba le signalera au client le plus vite possible, après quoi celui-ci pourra décider d’annuler sa commande.

2.5. Le contrat peut être conclu en néerlandais, en français ou en anglais, au choix de l’acheteur.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix applicables sont les prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix mentionnés sont indiqués en euros, TVA et cotisation Recupel applicable incluses, hors frais d’envoi, sauf indication contraire ou accord écrit contraire.

3.2. Fajsforward Ventures bvba se réserve expressément le droit de modifier les prix et ses tarifs et de corriger les erreurs éventuelles. Au cas où le client serait lésé par ces changements, il en sera informé par écrit et il aura le droit d’annuler la commande dans les 10 jours de cette information.

3.3. Fajsforward Ventures bvba ne peut pas être tenue pour responsable d’erreurs d’impression ou autres dans ses prix ou conditions, ni d’erreurs éventuelles dans les descriptions de produits et/ou les illustrations.

3.4. Pour tous les achats, Fajsforward Ventures bvba accepte des paiements par carte de crédit, PayPal, Bancontact/Mister Cash, iDeal, bouton de paiement Dexia, bouton de paiement KBC ou virement bancaire (sauf mention contraire). Si vous optez pour un paiement par carte de crédit,vous donnez à Fajsforward Ventures bvba, ou à ses sous-traitants ou fournisseurs assurant la prestation de services en matière de transactions financières, le droit de vérifier la validité de votre carte de crédit avant le traitement de votre commande, de voir si le crédit est suffisant pour couvrir le montant de l’achat à débiter et de réserver déjà ce montant pour l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, les produits seront envoyés après réception du paiement par Fajsforward Ventures bvba.

3.5. En cas de livraisons sur facture à des entreprises, la facture doit être payée dans les 30 jours civils qui suivent la date de facture. À défaut de paiement dans ce délai, Fajsforward Ventures bvbacomptera une indemnité égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de € 50, plusles intérêts moratoires (10 % l’an).

4. Livraison et envoi

4.1. Le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée par le client dans sa commande. Les frais d’envoi sont à la charge du client.

4.2. Le délai de livraison est en général de 1 à 3 jours ouvrables pour les articles en stock, à compter de la commande (en cas de paiement par carte de crédit) ou à compter de la réception du paiement (en cas de paiement par virement bancaire). Pour les articles qui ne sont pas disponibles en magasin, le délai de livraison est en général de 5 à 7 jours ouvrables environ. Ce délai est purement indicatif. Fajsforward Ventures bvba s’efforcera de respecter ce délai, mais ne pourra pas être tenue pour responsable d’un dépassement éventuel de ce délai.

5. Réserve de propriété

Tous les articles restent la propriété exclusive de Fajsforward Ventures bvba jusqu’à leur paiement intégral.

6. Réclamations et garantie

6.1. Si le produit qu'il reçoit n'est pas le produit qu'il a commandé ou si le produit arrive abîmé, le client peut renvoyer ce produit à Fajsforward Ventures bvba, en suivant la même procédure et aux mêmes conditions que celles décrites sous l'article 2.2., dans les 14 jours ouvrables à compter du jour qui suit la livraison du produit. Dès réception de l'article retourné, Fajsforward Ventures bvba enverra ensuite au client un produit non abîmé, le bon produit ou un nouveau produit. Le client ne paiera alors aucuns frais d'envoi supplémentaires.

6.2. Le client bénéficie à l'achat d'un ou de plusieurs produits de la garantie légale et de la protection prévues par la Loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation et ce, pour tout défaut de conformité que le client ne connaissait pas ou n'était pas censé connaître à la conclusion du contrat. Le client informera Fajsforward Ventures bvba d'un défaut de conformité au sens de la loi susmentionnée par écrit et au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut.

6.3. Fajsforward Ventures bvba supporte le risque de perte ou de vol jusqu'à la livraison du produit au client. Le client signalera cependant à Fajsforward Ventures bvba tout défaut de livraison dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date à laquelle le client a passé la commande. Il doit le faire via info@lascarsetprincesses.com ou par téléphone au +32 (0) 489 51 10 22. Fajsforward Ventures bvba se réserve le droit de refuser la demande du client si celle-ci parvient au-delà du délai susmentionné.

6.4. Fajsforward Ventures bvba décline toute responsabilité en cas d'endommagement, de perte ou de vol du produit après sa livraison.

7. Force majeure

7.1. Fajsforward Ventures bvba  ne pourra jamais être tenue pour responsable du non-respect partiel ou total de ses obligations dans la mesure où ce non-respect est imputable à un événement assimilé à une force majeure, c'est-à-dire un événement empêchant Fajsforward Ventures bvba de respecter ses engagements malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Par force majeure, il faut notamment entendre, sans que cette énumération soit exhaustive : incendie, ouragan ou tempête, inondations, guerre, attentats, grèves, lock-out, interruption des services postaux et/ou des moyens de communication, etc.

8. Dispositions diverses

8.1. La nullité de l'une des clauses des présentes conditions générales n'entame en aucun cas la validité des autres clauses.

8.2. Si l'une ou l'autre partie des présentes conditions générales est déclarée démesurément vaste, la disposition sera, nonobstant ce fait, exécutable jusqu'au maximum autorisé par la loi.

8.3. Au cas où l'une ou l'autre partie des présentes conditions générales serait considérée comme caduque, Fajsforward Ventures bvba se réserve le droit de remplacer cette partie par une autre disposition appropriée.

9. Droit applicable et juge compétent

9.1. Toutes les obligations et les offres, tous les droits auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, les conditions générales mêmes et tous les contrats seront exclusivement régis par le droit Belge.

9.2. Tous les litiges naissant entre les parties seront de la compétence exclusive des tribunaux et des cours de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

10. Données d'adresse

Fajsforward Ventures bvba

Siège social : Hanswijkvaart 63, 2800 Mechelen, Belgique

Tél. : +32 (0) 489 51 10 22 E-mail : info@lascarsetprincesses.com

Site Web : www.lascarsetprincesses.com

TVA : BE 0821 919 602

Compte en Belgique : DEXIA 068-8900985-01 / IBAN BE 43 0688 9009 8501 - BIC GKCCBEBB

Compte aux Pays-Bas : 1386.78.073 / IBAN NL 20 RABO 0138678073 - BIC RABONL2U